Par : Quand un rapporteur est évincé pour éviter le compromis Assemblée-Sénat | Les cuisines de l’assemblée - Lexpress

[…] désaccord entre l’Assemblée et le Sénat ayant été acté, il a fallu passer par une commission mixte paritaire pour tenter d’élaborer un compromis (CMP – 7 députés et 7 sénateurs). Et là, […]